Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet believecorporate.com, ci-après désigné « le Site », est édité par la société BELIEVE, qui présente ses activités sous le nom Believe Corporate.
Dénomination sociale : BELIEVE
Forme juridique : société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 6 456 €
Siège social : 82 rue Nationale, 37000 Tours, France
SIREN : 499 569 192
SIRET du siège social : 499 569 192 00051
Immatriculation : RCS Tours 499 569 192
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 499 569 192.
Téléphone : +33 (0)2 47 32 41 00
Adresse électronique : contact@believecorporate.com
Dans les présentes mentions légales, la société BELIEVE est désignée par son nom de présentation « Believe Corporate ».
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Jean-Xavier BOUXOM.
Toute demande relative aux contenus publiés sur le Site peut être adressée à contact@believecorporate.com ou envoyée par courrier au siège social de la société.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS – OVHcloud
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
4. Conception et réalisation
Conception, direction artistique et développement du Site : Agence Le Fil.
La réalisation technique du Site est distincte de la responsabilité éditoriale, qui demeure celle de Believe Corporate.
5. Présentation du Site et utilisation des informations
Le Site présente les activités, expertises et références de Believe Corporate, notamment dans les domaines du service consommateurs externalisé et des appels sortants.
Les informations diffusées ont pour objet de présenter les prestations proposées et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec la société. Elles ne remplacent pas une analyse des besoins du demandeur ni une proposition commerciale individualisée.
Les caractéristiques, conditions d’exécution et modalités financières d’une prestation sont précisées dans les documents contractuels établis entre Believe Corporate et son client.
Believe Corporate apporte une attention particulière à la qualité des informations publiées. Celles-ci peuvent néanmoins nécessiter une correction ou une actualisation. Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@believecorporate.com.
6. Accès au Site
Believe Corporate s’efforce de maintenir le Site accessible et d’en assurer le bon fonctionnement.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en raison d’un incident technique.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses espaces d’administration et à ne pas détourner les formulaires ou fonctionnalités de leur finalité.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité dans les cas où la réglementation applicable ne le permet pas.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus du Site peuvent être protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences éventuellement applicables, leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné. La consultation du Site n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’utilisateur.
Les noms, marques et logos de Believe Corporate et des entreprises présentées sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère à l’utilisateur aucun droit d’utilisation de ces signes.
Toute demande d’autorisation concernant un contenu publié peut être adressée à contact@believecorporate.com, en précisant le contenu concerné et l’usage envisagé.
Protection des bases de données
Lorsqu’elles remplissent les conditions légales de protection, les bases de données accessibles sur le Site bénéficient des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des exceptions applicables, l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de leur contenu nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
8. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites internet ou des services édités par des tiers.
Ces sites et services disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de protection des données. Believe Corporate n’en maîtrise pas les évolutions et invite l’utilisateur à consulter les informations légales qui leur sont propres.
La présence d’un lien ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés par le site auquel il renvoie.
9. Protection des données personnelles
Pour les traitements liés à la gestion de son Site et des demandes qui lui sont adressées, BELIEVE agit en qualité de responsable du traitement.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux modalités d’exercice des droits sont présentées dans la Charte de protection des données personnelles, accessible depuis le Site. Cette information doit également être portée à la connaissance des utilisateurs au moment de la collecte de leurs données, notamment dans les formulaires.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que, selon le traitement concerné, vos droits d’opposition et de portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées par la société Believe Corporate, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande de contact, sur la base de votre consentement. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément à notre politique de conservation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits ou contacter notre DPO à l’adresse dpo@believecorporate.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, consultez notre Charte de protection des données personnelles.
Contact relatif à la protection des données : dpo@believecorporate.com
Autre adresse de contact : contact@believecorporate.com
Adresse postale : BELIEVE – 82 rue Nationale, 37000 Tours, France.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
10. Cookies et autres traceurs
La consultation du Site peut entraîner l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur, ou destinés exclusivement à permettre ou faciliter une communication électronique, peuvent être utilisés sans consentement préalable.
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Toute question relative au Site peut être adressée à contact@believecorporate.com. La recherche d’une solution amiable ne prive aucune partie des droits et recours dont elle dispose.